Conditions générales

Conditions générales d'utilisation
En vigueur au 18/05/2022

 En résumé

-Si vous utilisez ce site, vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation.
-En utilisant ce site vous avez accès à tous nos produits et services et avez la possibilité de contacter le propriétaire à l'adresse suivante: presence.artdevivre@gmail.com.
-Tous les designs et la présentation du site appartiennent au propriétaire et ne peuvent pas être copiés, modifiés et redistribués sans l'autorisation du propriétaire du site.
-Vous êtes responsable de la bonne utilisation que vous faites du site, de la protection de votre mot de passe et de votre matériel (virus etc.), lors de l'utilisation de ce site.
-Le site propose des liens affiliés ou non, qui mènent hors du site ww.presenceartdevivre.fr, le site n'est en aucun cas responsable de la mise à jour, de la qualité et de la sécurité des achats sur ces sites tiers.
-Lors de vos visites des cookies peuvent s'installer automatiquement sur votre navigateur, vous pouvez gérer les cookies en utilisant l'application Ghostery.
-Tous les commentaires que vous publiez restent votre propriété, vous en êtes responsable, en utilisant ce site vous vous engagez à respecter les règles de la Netiquette et êtes conscients que vos commentaires sont susceptibles de faire l'objet d'une modération.
-En cas de litige, le droit français s'applique.

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Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par « l’Éditeur » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. L'éditeur du site Anne-Lise Pollet se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 : Accès au site

Le site www.presenceartdevivre.fr permet à l'Utilisateur un accès aux services suivants: Divination, coaching, guidances et formations individuelles, ainsi que l'achat de biens matériels et immatériels. L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué dans les mentions légales.

 

ARTICLE 2 : Données personnelles - Politique de confidentialité

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. 
L’Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. Tout Utilisateur, membre régulièrement inscrit, pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de www.presenceartdevivre.fr. Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

 

Protection et traitement des données personnelles:

Le site respecte la vie privée de l'Utilisateur et se conforme aux lois sur la protection de la vie privée et des libertés. Des informations peuvent être collectées au cours de vos visites, notamment :
-Lorsque vous postez un commentaire, le site mémorise votre  email, le nom indiqué, ainsi que votre adresse IP.
-Quand vous utilisez un formulaire de contact, le site mémorise votre email, le nom indiqué ainsi que votre IP.
-Lors de l'inscription à la newsletter, le site collecte votre email et votre nom, à des fins de personnalisation.
-Lorsque vous naviguez sur le site, car le site utilise l’outil Google Analytics pour collecter des informations anonymes de navigation.

Sécurité des données:

Toutes les informations que vous envoyez via le site sont stockées sur les serveurs sécurisés de l’hébergeur dont les coordonnées figurent dans les mentions légales. Ces serveurs sont situés en Irlande; vous pouvez en savoir plus ici. Présenceartdevivre.fr dispose de moyens informatiques destinés à : NS48 - Fichiers clients-prospects

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants, dont certains sont situés hors de l'Union Européenne :
-Mailchimp - Newsletter - USA
-Google analytics - Données statistiques - USA

Le pays offre un niveau de protection adéquat 2184298. Ces destinataires auront communication des données suivantes :
-Identité: Nom, Prénom
-Coordonnées bancaires
-Informations de contact: adresses emails, adresse postale, numéro de téléphone

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à : 
La gestion de la clientèle, personnaliser l'expérience client, améliorer le site internet, améliorer le service client, traiter les transactions, envoyer des emails périodiquement, traiter des commandes.
Le site possède également un certificat SSL (navigation en HTTPS) et prend toutes des mesures pour assurer la sécurité du site et donc des données qui y sont conservées. La newsletter est gérée par le service MailChimp, vous devez confirmer votre email avant de la recevoir, afin d’éviter qu’une tierce personne vous abonne à votre insu.

Comment les données sont-elles traitées?

Quand vous transmettez une information en utilisant un formulaire, l’hébergeur du site en est le seul destinataire.
Ces données ne sont en aucun cas revendues et sont utilisées exclusivement pour la finalité initialement prévue (ex : dans le formulaire de contact, l'email servira exclusivement à vous apporter une réponse).
Les données collectées par google analytics sont conservées 14 mois et celles de la newsletter sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement; un lien de désabonnement est accessible en bas de chaque email.
Les données figurant dans les commentaires sont conservées tout au long de la vie du site.
Enfin, les données envoyées via le formulaire de contact sont conservées pendant un an, le temps de vous apporter une réponse et pour garder un historique des échanges si nécessaire.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.  Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à presence.artdevivre@gmail.com via un formulaire de contact.

Par ailleurs, le site affiche lors de votre première connexion un bandeau d’information vous prévenant que des cookies sont utilisés sur le site afin de collecter des statistiques et d’afficher de la publicité ciblée. Vous pouvez en savoir plus ici sur la manière de désactiver les cookies sur les sites que vous visitez.

ARTICLE 3 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 4 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.presenceartdevivre.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site www.presenceartdevivre.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. Il assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Le site www.presenceartdevivre.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 5 : Liens et affiliation

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.presenceartdevivre.fr.
Certains de ces liens sont affiliés. Si vous cliquez dessus et effectuez un achat sur le site tiers, www.presenceartdevivre.fr bénéficiera d’une commission sur vos achats. Le prix de vente restera pour vous inchangé.
Le site www.presenceartdevivre.fr s’engage à veiller à la qualité éditoriale des produits et sites ainsi promus. Cependant, Présence se dégage de toute responsabilité concernant la consultation ou l’achat sur ces sites, dans la mesure où le site ne joue aucun rôle dans leur mise à jour ou dans leur processus de commande et de livraison.

ARTICLE 6 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.presenceartdevivre.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu'un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.presenceartdevivre.fr. En naviguant sur le site www.presenceartdevivre.fr, L’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation, ou en utilisant l'application Ghostery, disponible ici.

 

ARTICLE 7 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

Commentaires, avis.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
La société éditrice s'engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur. Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

 

​ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites dans les mentions légales.

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Conditions générales de vente
En vigueur au 18/05/22

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En résumé

-Prenez le temps de bien lire les descriptions des produits et services avant toute commande. Posez des questions si nécessaire en utilisant un formulaire de contact.
-Une facture vous sera envoyée après paiement et un lien de téléchargement vous est transmis au moment de la livraison de vos analyses et guidances.
-La réalisation et la livraison des produits et services ne s'effectue qu'après réception du paiement total du prix demandé. Si le paiement n'est pas effectué aucun produit ou service ne sera livré.
-Les paiements sont sécurisés par les plateformes Stripe et Paypal.
-Les commandes de services ne bénéficient pas d'un droit de rétractation. Aucun remboursement ne pourra vous être proposé compte tenu de la nature personnalisé et numérique des services.
-Les commandes de produits numériques ne peuvent pas faire l'objet d'un remboursement, échange ou rétractation, compte tenu de la nature numérique des produits.
-La livraison des produits et services est uniquement numérique, aucun produit physique ne vous sera envoyé via le site www.presenceartdevivre.fr; si vous souhaitez commander des livres et autres outils au format reliés, vous pouvez vous rendre sur notre boutique amazon qui se chargera de vous envoyer tous nos outils physiques reliés, brochés ou imprimés. Vous pouvez également imprimer vos analyses chez vous!
-Toutes vos données personnelles sont protégées et enregistrées dans le seul but de vous fournir un service de qualité.
-En cas de litige, vous pouvez contacter la plateforme de Règlement en Ligne des Litige(RLL):  https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

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ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.presenceartdevivre.fr/. 

​Les produits proposés sur le site sont les suivants: Vente de biens immatériels, guidance énergétique, coaching.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.presenceartdevivre.fr/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.presenceartdevivre.fr/ et prévaudront sur tout autre document. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.presenceartdevivre.fr/. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Vendeur: Pollet Anne-Lise
Adresse: 12 rue Georges 94350, Villiers sur marne, France
Mail : presence.artdevivre@gmail.com
Téléphone : 0659546682
Statut: Anne-Lise Pollet exerce son activité sous le statut du portage salarial.
Il est, à ce titre, adhérent de webportage NODALYS, qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées suivent : 

Webportage NODALYS, RCS Salon de Provence : 483 180 808, adresse de facturation : l'Escapade, bât. E, Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet 
Email : contact@webportage.com Téléphone : 04 42 12 44 44
Les factures seront en conséquence établies au nom de webportage. 
Pour plus d'informations cliquez sur webportage. 

Les Produits présentés sur le site www.presenceartdevivre.fr/ sont proposés à la vente pour les territoires suivants :  Monde.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés. Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

 

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.presenceartdevivre.fr/, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.presenceartdevivre.fr/.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réservent le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés. Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un devis préalablement accepté. Les devis établis par le Vendeur sont valables pour une durée d'un mois après leur établissement.

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ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.presenceartdevivre.fr/ les Produits et Services qu'il désire commander. Toute commande passée sur le site www.presenceartdevivre.fr/ constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : Paiement par carte bancaire par l'intermédiaire de la plateforme de paiement sécurisée Stripe, ainsi que la plateforme Paypal. Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la validation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.presenceartdevivre.fr/. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues, par le Vendeur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

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ARTICLE 5 - Livraisons

Les Produits commandés par le Client seront livrés par voie numérique uniquement. Les livraisons interviennent dans un délai de soixante jour à l'adresse email indiquée par le Client lors de la commande sur le site. La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de deux mois après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le produit pourra être réexpédier gratuitement.

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ARTICLE 6 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

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ARTICLE 7 - Droit de rétractation, échanges et remboursements

Les commandes de services  et produits passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation. Compte tenu de la nature numérique de ces produits et services aucun remboursement ne pourra être effectué. Le contrat est donc conclut de façon définitive dès passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées aux présentes CGV. 

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ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
-de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
-de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation. Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil.

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article L217-16 du Code de la consommation.

« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
-non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
-en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

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ARTICLE 9 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site www.presenceartdevivre.fr/ a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, numéro 2184298.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé selon les modalités décrites à la rubrique « mentions légales » du site www.presenceartdevivre.fr/.

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ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.presenceartdevivre.fr/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

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ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

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ARTICLE 12 - Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l'espèce, le médiateur désigné est: en cours
Email: encours

Le Client est également informé qu’il peut recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL): https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.